Désignation

L’auto entreprise SONIA DUCHESNE désigne un organisme de formation professionnelle et un organisme dispensateur d’ateliers, de stage et d’évènements en présentiel, en ligne et en e-learning dont le siège social est situé au 39 avenue Raymond Poincaré 33600 PESSAC.

SONIA DUCHESNE met en place et dispense seule ou en partenariat, des formations inter et intra entreprises, à Pessac, et sur l’ensemble du territoire national et à l’international.  

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande auprès de SONIA DUCHESNE
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
• Financeur externe : tout organisme financeur autre que les Opcos.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par SONIA DUCHESNE pour le compte d’un client. Toute commande auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Contre-indications

Il vous appartient de vérifier auprès de votre médecin que vous ne présentez aucune contre-indication à la pratique de la prestation choisie.

Devis et attestation

Pour chaque prestation, SONIA DUCHESNE peut lui fournir un devis. Ce dernier est tenu de retourner à SONIA DUCHESNE un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention ou un contrat peut être établie entre SONIA DUCHESNE, l’OPCO, tout autre financeur externe ou le client.

À la demande du client, une attestation d’assiduité ou un certificat de réalisation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et ne sont pas assujettis à la TVA conformément à l’article 293B du CGI. 

Dans le cadre des formations, un acompte devra être versé pour toute validation définitive d’inscription. Le solde de paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, au plus tard 20 jours avant la date de démarrage de la formation. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. Dans ce cadre, chaque échéance devra être réglée par virement au plus tard le 5 du mois. Le règlement des factures sera effectué par virement bancaire. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Dans le cadre, des autres prestations, l’intégralité du paiement devra être soldé avant la prestation. 

Prise en charge

 Si le client ou stagiaire bénéficie d’un financement par un OPCO ou tout autre financeur externe, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où SONIA DUCHESNE ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO ou du financeur externe au plus tard 20 jours avant la date de début de formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. ou stagiaire.

Conditions de report et d’annulation d’une formation

L’annulation d’une formation est possible, à condition de le faire au moins 60 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@danse-prenatale.com.

En cas d’annulation 60 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 20 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée une fois par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de début de la formation, dans un délai d’un an à compter du premier jour de la formation reporté (sous réserve de place disponible).

En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, SONIA DUCHESNE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et une solution leur proposer pour reporter ladite formation.

Les autres prestations sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. 

Programme des formations

 S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des prestations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation et des prestations, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de SONIA DUCHESNE. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à SONIA DUCHESNE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

SONIA DUCHESNE s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre SONIA DUCHESNE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.

Version du 7 mars 2023.